JORF n°0240 du 16 octobre 2015

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 septembre 2015, Mme Béatrice Bossard, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III), pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2015.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 septembre 2015, Mme Béatrice Bossard, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III), pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2015.