Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent Teisseire, en qualité de directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0240 du 15 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret du 2 août 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet