Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009 :
Il est mis fin, à compter du 1er juillet 2009, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Rist (Laurence), conseiller des affaires étrangères, en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 1er juillet 2009, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Rubens (Olivier), administrateur territorial, en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2009, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Fritsch (Marc), magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2009, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. L'Etang (Olivier), magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2009, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Talabardon (Olivier), magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché.