JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, M. Robert Cordas, premier président de la cour d'appel de Bourges, est placé en position de service détaché auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de la Principauté de Monaco pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2009.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, M. Robert Cordas, premier président de la cour d'appel de Bourges, est placé en position de service détaché auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de la Principauté de Monaco pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2009.