Article précédent

Article suivant

Décret du 14 octobre 2006

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Conformément aux dispositions de l'

article 1er du décret du 1er septembre 2000 susvisé

, les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination " Vins de pays des côtes de Meuse " doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel total égal ou supérieur à 9 % vol.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 octobre 2006 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance