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Décret du 14 octobre 2006

Article 1

Créé le 15 octobre 2006

Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou être vendus sous la dénomination " Vins de pays des côtes de Meuse " les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux autres conditions fixées par le décret du 1er septembre 2000 susvisé fixant les conditions de production des vins de pays.

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Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1629 du 23 novembre 2011art. 1 (V)

En vigueur du dimanche 15 octobre 2006 au jeudi 24 novembre 2011

Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou être vendus sous la dénomination " Vins de pays des côtes de Meuse " les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux autres conditions fixées par le décret du 1er septembre 2000 susvisé fixant les conditions de production des vins de pays.