Article précédent

Article suivant

Décret du 14 octobre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou être vendus sous la dénomination " Vins de pays des côtes de Meuse " les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux autres conditions fixées par le

décret du 1er septembre 2000 susvisé

fixant les conditions de production des vins de pays.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 octobre 2006 · Abrogé le 25 novembre 2011

Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou être vendus sous la dénomination " Vins de pays des côtes de Meuse " les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux autres conditions fixées par le décret du 1er septembre 2000 susvisé fixant les conditions de production des vins de pays.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 octobre 2006 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance