Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain,
directeur des pêches maritimes et des cultures marines, et de M. Bernard Boyer, directeur adjoint, MM. Dominique Sorain, administrateur civil hors classe, et Roger Bosc, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
dans la limite des attributions qui leur sont confiées.