JORF n°245 du 21 octobre 1997

Par décret en date du 14 octobre 1997, M. Richard (Pierre-Yves), conseiller maître, Mme Wargon (Emmanuelle), Mlle Soussia (Corinne), MM. Adam (François), Pierre (Cyrille) et Rioux (Rémy), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.


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Version 1

Par décret en date du 14 octobre 1997, M. Richard (Pierre-Yves), conseiller maître, Mme Wargon (Emmanuelle), Mlle Soussia (Corinne), MM. Adam (François), Pierre (Cyrille) et Rioux (Rémy), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.