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Décret du 14 octobre 1997

portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

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Par décret en date du 14 octobre 1997, M. Richard (Pierre-Yves), conseiller maître, Mme Wargon (Emmanuelle), Mlle Soussia (Corinne), MM. Adam (François), Pierre (Cyrille) et Rioux (Rémy), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.

NOMINATION DE M. RICHARD (PIERRE-YVES); MME. WAGON EMMANUELLE; MELLE. SOUSSIA CORINNE; MM. ADAM (FRANCOIS),PIERRE (CYRILLE) ET RIOUX REMY.

Décret du 14 octobre 1997