JORF n°241 du 16 octobre 1997

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël de Zorzi,
sous-directeur, M. Frédéric Basaguren, conseiller des affaires étrangères,
directement placé sous l'autorité de M. Joël de Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël de Zorzi,

sous-directeur, M. Frédéric Basaguren, conseiller des affaires étrangères,

directement placé sous l'autorité de M. Joël de Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.