JORF n°241 du 16 octobre 1997

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Joël de Zorzi,
sous-directeur, et Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, M. Philippe Truquet, attaché principal d'administration centrale, Mmes Odile Bouchard, attaché principal d'administration centrale, Yvonne Daviet, attaché d'administration centrale, Mlle Annie Goutin, attaché d'administration centrale, MM. Alain Dubuy, secrétaire adjoint des affaires étrangères,
Dominique Homa, agent contractuel, Joël Couronné, secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Christian Berlinet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Joël de Zorzi,

sous-directeur, et Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, M. Philippe Truquet, attaché principal d'administration centrale, Mmes Odile Bouchard, attaché principal d'administration centrale, Yvonne Daviet, attaché d'administration centrale, Mlle Annie Goutin, attaché d'administration centrale, MM. Alain Dubuy, secrétaire adjoint des affaires étrangères,

Dominique Homa, agent contractuel, Joël Couronné, secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Christian Berlinet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.