JORF n°241 du 15 octobre 1996

Par décret en date du 14 octobre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la Nouvelle-Calédonie de M. Yves Cabana.


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Par décret en date du 14 octobre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la Nouvelle-Calédonie de M. Yves Cabana.