JORF n°241 du 15 octobre 1996

Décret du 14 octobre 1996

Par décret en date du 14 octobre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la Nouvelle-Calédonie de M. Yves Cabana.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DELEGUE INTERMINISTERIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DE M. YVES CABANA.