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Décret du 14 octobre 1994

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Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1994, M.

Painchault (Gérard) est nommé, à compter du 1er septembre 1994, inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour).

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Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1994, M.

Painchault (Gérard) est nommé, à compter du 1er septembre 1994, inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour).

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