Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1994, M.
Painchault (Gérard) est nommé, à compter du 1er septembre 1994, inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour).
1 version
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1994, M.
Painchault (Gérard) est nommé, à compter du 1er septembre 1994, inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour).
1 version
M. PAINCHAULT GERARD,EST NOMME,A COMPTER DU 01-09-1994,INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (1ER TOUR).