Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1994, M.
Painchault (Gérard) est nommé, à compter du 1er septembre 1994, inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour).
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portant nomination d'un inspecteur général de l'industrie et du commerce
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1994, M.
Painchault (Gérard) est nommé, à compter du 1er septembre 1994, inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour).
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M. PAINCHAULT GERARD,EST NOMME,A COMPTER DU 01-09-1994,INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (1ER TOUR).