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Décret du 14 octobre 1994

portant nomination d'un inspecteur général de l'industrie et du commerce

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Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1994, M.

Painchault (Gérard) est nommé, à compter du 1er septembre 1994, inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour).

M. PAINCHAULT GERARD,EST NOMME,A COMPTER DU 01-09-1994,INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (1ER TOUR).

Décret du 14 octobre 1994