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Décret du 14 octobre 1992

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JORF n°241 du 16 octobre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des articles 2 à 6 du décret du 7 mai 1992

Résumé Les articles 2 à 6 du décret du 7 mai 1992 sont remplacés par de nouvelles dispositions concernant la délégation de signature en cas d’absence des sous‑directeurs et administrateurs civils.

Art. 1er. - Les articles 2, 3, 4, 5 et 6 du décret du 7 mai 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Henri Hugues et de M. Pierre-Etienne Bisch, Mme Corinne Desforges et MM. Patrick Delage et Michel Cabrillac, sous-directeurs, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l’article 1er de l’arrêté du 8 avril 1992 susvisé.

« Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick Delage, sous-directeur des finances locales et de l’action économique, la délégation de signature qui lui est attribuée par l’article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc-René Bayle, administrateur civil, directement placé sous son autorité.

« Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick Delage et de M. Marc-René Bayle, MM. Claude Girault, Didier Beoutis, Richard Lagrange, administrateurs civils, et M. Jean-Michel Mougard, attaché principal d’administration centrale, directement placés sous l’autorité de M. Delage, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l’article 1er de l’arrêté du 8 avril 1992 susvisé.

« Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne Desforges, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, la délégation de signature qui lui est attribuée par l’article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Dominique Lacambre, administrateur civil, directement placé sous l’autorité de Mme Desforges.

« Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne Desforges et de M. Dominique Lacambre, MM. Philippe Lacaile, Bernard Mouline et Paul Peny, administrateurs civils, directement placés sous l’autorité de Mme Des forges, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l’article 1er de l’arrêté du 8 avril 1992 susvisé. »

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les articles 2, 3, 4, 5 et 6 du décret du 7 mai 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

«

Art. 2.

- En cas d’absence ou d’empêchement de M. Henri Hugues et de M. Pierre-Etienne Bisch, Mme Corinne Desforges et MM. Patrick Delage et Michel Cabrillac, sous-directeurs, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l’article 1er de l’arrêté du 8 avril 1992 susvisé.

«

Art. 3.

- En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick Delage, sous-directeur des finances locales et de l’action économique, la délégation de signature qui lui est attribuée par l’article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc-René Bayle, administrateur civil, directement placé sous son autorité.

«

Art. 4.

- En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick Delage et de M. Marc-René Bayle, MM. Claude Girault, Didier Beoutis, Richard Lagrange, administrateurs civils, et M. Jean-Michel Mougard, attaché principal d’administration centrale, directement placés sous l’autorité de M. Delage, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l’article 1er de l’arrêté du 8 avril 1992 susvisé.

«

Art. 5.

- En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne Desforges, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, la délégation de signature qui lui est attribuée par l’article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Dominique Lacambre, administrateur civil, directement placé sous l’autorité de Mme Desforges.

«

Art. 6.

- En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne Desforges et de M. Dominique Lacambre, MM. Philippe Lacaile, Bernard Mouline et Paul Peny, administrateurs civils, directement placés sous l’autorité de Mme Des forges, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l’article 1er de l’arrêté du 8 avril 1992 susvisé. »