Décret du 14 novembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. François Fillon est nommé Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de François Fillon comme Premier ministre

Résumé. François Fillon est nommé Premier ministre.

M. François Fillon est nommé Premier ministre.

Historique des versions

Source : Légifrance