JORF n°270 du 21 novembre 2001

Art. 1er. - La voie privée dénommée « rue Cuvier », située sur le territoire de la commune de Pont-de-Roide (département du Doubs), est transférée dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales.


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Version 1

Art. 1er. - La voie privée dénommée « rue Cuvier », située sur le territoire de la commune de Pont-de-Roide (département du Doubs), est transférée dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales.