JORF n°265 du 16 novembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2000, M. Pierre Truche est nommé président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.


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Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2000, M. Pierre Truche est nommé président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.