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Nomination d'un commissaire du Gouvernement au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Résumé Le décret désigne Mme Marie-Magdeleine Chappuis comme commissaire du Gouvernement au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 20 septembre 1994.
Mots-clés : Décret Nomination Tribunal administratif Commissaire du Gouvernement
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1994:
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées:
A compter du 20 septembre 1994
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Mme Marie-Magdeleine Chappuis.
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