JORF n°266 du 17 novembre 1994

Décret du 14 novembre 1994

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Nomination d'un commissaire du Gouvernement au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Résumé Le décret désigne Mme Marie-Magdeleine Chappuis comme commissaire du Gouvernement au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 20 septembre 1994.
Mots-clés : Décret Nomination Tribunal administratif Commissaire du Gouvernement

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1994:
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées:

A compter du 20 septembre 1994

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Mme Marie-Magdeleine Chappuis.

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A compter du 1er novembre 1994

Tribunal administratif de Besançon

M. François Garde.
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent:

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A compter du 1er septembre 1994

Tribunal administratif de Lyon

M. Joël Berthoud.

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Tribunal administratif de Toulouse

M. Pierre-Alain Marrou.

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A compter du 15 septembre 1994

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

M. Henri Dubreuil.

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A compter du 1er novembre 1994

Cour administrative d'appel de Paris

Mme Michèle de Bardon de Segonzac.

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Tribunal administratif de Besançon

M. Francis Mallol.

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A compter du 15 décembre 1994

Tribunal administratif de Papeete

M. Hubert Lenoir.

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