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Décret du 14 novembre 1936

Article 1

Créé le 16 novembre 1936 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 9 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation contrôlée Médoc, les vins qui, répondant aux conditions énumérées ci-après, ont été récoltés sur le territoire suivant : la presqu'île limitée à l'Est par la Gironde et la Garonne, au Sud par la Jalle de Blanquefort, à l'Ouest par l'Océan, à l'exception des communes suivantes : Hourtin et Carcans (du canton de Saint-Laurent), Brach, Saumos, Lacanau, le Temple, le Porge (du canton de Castelnau).

En dehors de ces communes et à l'intérieur du territoire ci-dessus désigné sont exclus de l'aire de production des vins à appellation contrôlée Médoc , les terrains d'alluvions modernes et sables, sur sous-sols imperméables.

Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle telle qu'elle a été approuvée, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet, par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances suivantes :

COMMUNES DATES DE SEANCE
Arsac, Cantenac, Labarde, Margaux, Soussans 6 juillet 1955
Moulis - en - Médoc 9 novembre 1960
Listrac - Médoc 13 mai 1970
Blaignan, Civrac-Médoc, Couquèques, Gaillan - en - Médoc, Grayan - et - l'Hôpital, Lesparre - Médoc, Naujac - sur - Mer, Ordonnac, Prignac - en - Médoc, Saint - Christoly - Médoc, Saint - Germain - d'Esteuil, Saint - Vivien - de - Médoc, Saint - Yzans - de - Médoc, Salaunes, Soulac - sur - Mer, Talais, Valeyrac, Vendays - Montalivet, Vensac, Verdon - sur - Mer (le) 14 février 1985
Bégadan, Queyrac 14 septembre 1989
Arcins, Blanquefort, Castelnau - de - Médoc, Cissac - Médoc, Cussac, Lamarque, Ludon - Médoc, Macau, Parempuyre, Pian - Médoc (le), Saint - Aubin - de - Médoc, Saint - Laurent - Médoc, Saint - Médard - en - Jalles, Saint - Sauveur, Saint - Seurin - de - Cadourne, Sainte - Hélène, Taillan - Médoc (le), Vertheuil 1er juin 1990
Saint - Estèphe 8 septembre 1994
Pauillac 6 novembre 1997
Saint - Julien - Beychevelle 6 novembre 1997
Avensan, Jau - Dignac - et - Loirac 11 février 2004

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1197 du 7 octobre 2009art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 9 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation contrôlée Médoc, les vins qui,

En dehors de ces communes et à l'intérieur du territoire

Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle telle qu'elle a été approuvée, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet, par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances suivantes :

**COMMUNES**

**DATES DE SEANCE**

Arsac, Cantenac, Labarde, Margaux, Soussans

6 juillet 1955

Moulis - en - Médoc

9 novembre 1960

Listrac - Médoc

13 mai 1970

Blaignan, Civrac-Médoc, Couquèques, Gaillan - en - Médoc, Grayan -

14 février 1985

Bégadan, Queyrac

14 septembre 1989

Arcins, Blanquefort, Castelnau - de - Médoc, Cissac - Médoc,

1er juin 1990

Saint - Estèphe

8 septembre 1994

Pauillac

6 novembre 1997

Saint - Julien - Beychevelle

6 novembre 1997

Avensan, Jau - Dignac - et - Loirac

11 février 2004

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux

En vigueur du lundi 16 novembre 1936 au dimanche 31 décembre 2006

Seuls ont droit à l'appellation contrôlée Médoc, les vins qui, répondant aux conditions énumérées ci-après, ont été récoltés sur le territoire suivant : la presqu'île limitée à l'Est par la Gironde et la Garonne, au Sud par la Jalle de Blanquefort, à l'Ouest par l'Océan, à l'exception des communes suivantes : Hourtin et Carcans (du canton de Saint-Laurent), Brach, Saumos, Lacanau, le Temple, le Porge (du canton de Castelnau).

En dehors de ces communes et à l'intérieur du territoire ci-dessus désigné sont exclus de l'aire de production des vins à appellation contrôlée Médoc , les terrains d'alluvions modernes et sables, sur sous-sols imperméables.

Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle telle qu'elle a été approuvée, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet, par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors des séances suivantes :

COMMUNES

DATES DE SEANCE

Arsac, Cantenac, Labarde, Margaux, Soussans

6 juillet 1955

Moulis - en - Médoc

9 novembre 1960

Listrac - Médoc

13 mai 1970

Blaignan, Civrac-Médoc, Couquèques, Gaillan - en - Médoc, Grayan - et - l'Hôpital, Lesparre - Médoc, Naujac - sur - Mer, Ordonnac, Prignac - en - Médoc, Saint - Christoly - Médoc, Saint - Germain - d'Esteuil, Saint - Vivien - de - Médoc, Saint - Yzans - de - Médoc, Salaunes, Soulac - sur - Mer, Talais, Valeyrac, Vendays - Montalivet, Vensac, Verdon - sur - Mer (le)

14 février 1985

Bégadan, Queyrac

14 septembre 1989

Arcins, Blanquefort, Castelnau - de - Médoc, Cissac - Médoc, Cussac, Lamarque, Ludon - Médoc, Macau, Parempuyre, Pian - Médoc (le), Saint - Aubin - de - Médoc, Saint - Laurent - Médoc, Saint - Médard - en - Jalles, Saint - Sauveur, Saint - Seurin - de - Cadourne, Sainte - Hélène, Taillan - Médoc (le), Vertheuil

1er juin 1990

Saint - Estèphe

8 septembre 1994

Pauillac

6 novembre 1997

Saint - Julien - Beychevelle

6 novembre 1997

Avensan, Jau - Dignac - et - Loirac

11 février 2004

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.