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Décret du 14 novembre 1936

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation contrôlée Médoc, les vins qui, répondant aux conditions énumérées ci-après, ont été récoltés sur le territoire suivant : la presqu'île limitée à l'Est par la Gironde et la Garonne, au Sud par la Jalle de Blanquefort, à l'Ouest par l'Océan, à l'exception des communes suivantes : Hourtin et Carcans (du canton de Saint-Laurent), Brach, Saumos, Lacanau, le Temple, le Porge (du canton de Castelnau).

En dehors de ces communes et à l'intérieur du territoire ci-dessus désigné sont exclus de l'aire de production des vins à appellation contrôlée Médoc , les terrains d'alluvions modernes et sables, sur sous-sols imperméables.

Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle telle qu'elle a été approuvée, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet, par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances suivantes :

COMMUNES DATES DE SEANCE
Arsac, Cantenac, Labarde, Margaux, Soussans 6 juillet 1955
Moulis - en - Médoc 9 novembre 1960
Listrac - Médoc 13 mai 1970
Blaignan, Civrac-Médoc, Couquèques, Gaillan - en - Médoc, Grayan - et - l'Hôpital, Lesparre - Médoc, Naujac - sur - Mer, Ordonnac, Prignac - en - Médoc, Saint - Christoly - Médoc, Saint - Germain - d'Esteuil, Saint - Vivien - de - Médoc, Saint - Yzans - de - Médoc, Salaunes, Soulac - sur - Mer, Talais, Valeyrac, Vendays - Montalivet, Vensac, Verdon - sur - Mer (le) 14 février 1985
Bégadan, Queyrac 14 septembre 1989
Arcins, Blanquefort, Castelnau - de - Médoc, Cissac - Médoc, Cussac, Lamarque, Ludon - Médoc, Macau, Parempuyre, Pian - Médoc (le), Saint - Aubin - de - Médoc, Saint - Laurent - Médoc, Saint - Médard - en - Jalles, Saint - Sauveur, Saint - Seurin - de - Cadourne, Sainte - Hélène, Taillan - Médoc (le), Vertheuil 1er juin 1990
Saint - Estèphe 8 septembre 1994
Pauillac 6 novembre 1997
Saint - Julien - Beychevelle 6 novembre 1997
Avensan, Jau - Dignac - et - Loirac 11 février 2004

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 novembre 1936 · Abrogé le 10 octobre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation de l'appellation contrôlée Médoc

Résumé. Seuls les vins récoltés dans une zone précise du Médoc peuvent porter cette appellation.

Seuls ont droit à l'appellation contrôlée Médoc, les vins qui, répondant aux conditions énumérées ci-après, ont été récoltés sur le territoire suivant : la presqu'île limitée à l'Est par la Gironde et la Garonne, au Sud par la Jalle de Blanquefort, à l'Ouest par l'Océan, à l'exception des communes suivantes : Hourtin et Carcans (du canton de Saint-Laurent), Brach, Saumos, Lacanau, le Temple, le Porge (du canton de Castelnau).

En dehors de ces communes et à l'intérieur du territoire ci-dessus désigné sont exclus de l'aire de production des vins à appellation contrôlée Médoc , les terrains d'alluvions modernes et sables, sur sous-sols imperméables.

Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle telle qu'elle a été approuvée, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet, par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances suivantes :

COMMUNES DATES DE SEANCE
Arsac, Cantenac, Labarde, Margaux, Soussans 6 juillet 1955
Moulis - en - Médoc 9 novembre 1960
Listrac - Médoc 13 mai 1970
Blaignan, Civrac-Médoc, Couquèques, Gaillan - en - Médoc, Grayan - et - l'Hôpital, Lesparre - Médoc, Naujac - sur - Mer, Ordonnac, Prignac - en - Médoc, Saint - Christoly - Médoc, Saint - Germain - d'Esteuil, Saint - Vivien - de - Médoc, Saint - Yzans - de - Médoc, Salaunes, Soulac - sur - Mer, Talais, Valeyrac, Vendays - Montalivet, Vensac, Verdon - sur - Mer (le) 14 février 1985
Bégadan, Queyrac 14 septembre 1989
Arcins, Blanquefort, Castelnau - de - Médoc, Cissac - Médoc, Cussac, Lamarque, Ludon - Médoc, Macau, Parempuyre, Pian - Médoc (le), Saint - Aubin - de - Médoc, Saint - Laurent - Médoc, Saint - Médard - en - Jalles, Saint - Sauveur, Saint - Seurin - de - Cadourne, Sainte - Hélène, Taillan - Médoc (le), Vertheuil 1er juin 1990
Saint - Estèphe 8 septembre 1994
Pauillac 6 novembre 1997
Saint - Julien - Beychevelle 6 novembre 1997
Avensan, Jau - Dignac - et - Loirac 11 février 2004

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 9 octobre 2009

En vigueur du lundi 16 novembre 1936 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance