Décret du 14 mars 2014

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Par décret en date du 14 mars 2014, est abrogé le décret du 10 décembre 1962 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre Jeanne d'Arc », dont le siège est à Orléans (Loiret).

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Suppression de la reconnaissance d'utilité publique pour l'Œuvre Jeanne d'Arc

Résumé. Un décret de 2014 supprime une reconnaissance d'utilité publique pour une association à Orléans.

Par décret en date du 14 mars 2014, est abrogé le décret du 10 décembre 1962 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre Jeanne d'Arc », dont le siège est à Orléans (Loiret).

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