JORF n°0064 du 16 mars 2013

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2013, M. Jean-Jacques DEBACQ, préfet en service détaché, est reconduit dans les fonctions de directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2013.


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Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2013, M. Jean-Jacques DEBACQ, préfet en service détaché, est reconduit dans les fonctions de directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2013.