Décret du 14 mars 2007

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Alain Rocca, administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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Délégation est donnée à M. Alain Rocca, administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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