Article précédent

Article suivant

Décret du 14 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 14 mars 2007 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Aide médicale et développement (AMD) », dont le siège est à Grenoble (38000).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 14 mars 2007 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Aide médicale et développement (AMD) », dont le siège est à Grenoble (38000).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Historique des versions

Source : Légifrance