Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, le décret du 30 novembre 2004 portant nomination de magistrats est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Mme Anne-Sophie Houbart, épouse Clérel, ancienne notaire assistante », lire : « Mme Anne-Sophie Houbart, épouse Clérel, ancienne notaire ».
Décret du 14 mars 2005
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Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, le décret du 30 novembre 2004 portant nomination de magistrats est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Mme Anne-Sophie Houbart, épouse Clérel, ancienne notaire assistante », lire : « Mme Anne-Sophie Houbart, épouse Clérel, ancienne notaire ».
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