Décret du 14 mars 2002

Article 3

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Article 3

L'article 11 du décret du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard Boidin, conseiller des affaires étrangères, MM. Etienne Fiatte, conseiller des affaires étrangères, et Michel Monfort, chargé de mission, directement placés sous l'autorité de M. Richard Boidin, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 11 du décret du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard Boidin, conseiller des affaires étrangères, MM. Etienne Fiatte, conseiller des affaires étrangères, et Michel Monfort, chargé de mission, directement placés sous l'autorité de M. Richard Boidin, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

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