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Décret du 14 mars 2001

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Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France de M. Jean-Louis Chartier, conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Christian Descheemaeker, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France de M. Jean-Louis Chartier, conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Christian Descheemaeker, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

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