Décret du 14 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Pour prendre rang du 1er avril 2000

Les capitaines de corvette :

Christophe (Dominique, Jean, François).

Dunezat (Michel, Pol, Charles).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pour prendre rang du 1er avril 2000

Les capitaines de corvette :

Christophe (Dominique, Jean, François).

Dunezat (Michel, Pol, Charles).

Historique des versions

Source : Légifrance