JUSTICE MILITAIRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2000
L'officier greffier de 1re classe Descieux (Alain, François).
Décret du 14 mars 2000
JUSTICE MILITAIRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2000
L'officier greffier de 1re classe Descieux (Alain, François).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
JUSTICE MILITAIRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2000
L'officier greffier de 1re classe Descieux (Alain, François).
Source : Légifrance