JORF n°69 du 22 mars 2000

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean (Sophie), substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1999.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean (Sophie), substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1999.