Décret du 14 mars 2000

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Puy-de-Dôme

Commune de Sayat (édition du cadastre de 1980) :

Section C 2 : nos 882 à 890, 936, 937, 991, 1133, 1134, 1136, 1165, 1166, 1645, 1647, 1653, 1657, 1720.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Puy-de-Dôme

Commune de Sayat (édition du cadastre de 1980) :

Section C 2 : nos 882 à 890, 936, 937, 991, 1133, 1134, 1136, 1165, 1166, 1645, 1647, 1653, 1657, 1720.

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