(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Dordogne ainsi qu'aux mairies de Brantôme,
Bourdeilles et Valeuil.
Décret du 14 mars 1997
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Dordogne ainsi qu'aux mairies de Brantôme,
Bourdeilles et Valeuil.
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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Dordogne ainsi qu'aux mairies de Brantôme,
Bourdeilles et Valeuil.
Source : Légifrance