Décret du 14 mars 1997

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher, de M. Jean-Claude Cuenat et de Mme Joëlle Sorba,

délégation est donnée à Mme Fabienne Dautant, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M.

Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher, de M. Jean-Claude Cuenat et de Mme Joëlle Sorba,

délégation est donnée à Mme Fabienne Dautant, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M.

Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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