Art. 2. - M. Roland Vandermeeren est nommé président de la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 11 mars 1996, en remplacement de M. Georges-Daniel Marillia, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°66 du 17 mars 1996
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Version 1
Art. 2. - M. Roland Vandermeeren est nommé président de la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 11 mars 1996, en remplacement de M. Georges-Daniel Marillia, admis à faire valoir ses droits à la retraite.