Décret du 14 mars 1996

Art. 2. - M. Roland Vandermeeren est nommé président de la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 11 mars 1996, en remplacement de M. Georges-Daniel Marillia, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Art. 2. - M. Roland Vandermeeren est nommé président de la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 11 mars 1996, en remplacement de M. Georges-Daniel Marillia, admis à faire valoir ses droits à la retraite.