JORF n°64 du 15 mars 1996

Pour prendre rang du 1er avril 1996

L'officier greffier de 2e classe Patou (Damien, Stéphane, Amand).


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Pour prendre rang du 1er avril 1996

L'officier greffier de 2e classe Patou (Damien, Stéphane, Amand).