(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Creuse, 1, place Varillas, 23011 Guéret Cedex.
Décret du 14 mars 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Creuse, 1, place Varillas, 23011 Guéret Cedex.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance