JORF n°66 du 19 mars 1994

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1994, le décret du 6 mai 1991 portant détachement de M. Sorieul est complété comme suit:
<< La durée maximale du présent détachement est de cinq années. >>


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1994, le décret du 6 mai 1991 portant détachement de M. Sorieul est complété comme suit:

<< La durée maximale du présent détachement est de cinq années. >>