Art. 2. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux,
avec maintien dans leurs fonctions:
Décret du 14 mars 1990
Art. 2. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux,
avec maintien dans leurs fonctions:
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux,
avec maintien dans leurs fonctions:
Source : Légifrance