Art. 1er. - Mlle Marinette Girard, inspecteur général de la sécurité sociale, directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Fau, admis à faire valoir ses droits à la retraite (3e tour).