Au grade de magistrat général
Pour prendre rang du 15 avril 1990
M. le magistrat militaire de 1re classe Hugot (Georges, Paul, Hubert).Décret du 14 mars 1990
Au grade de magistrat général
Pour prendre rang du 15 avril 1990
M. le magistrat militaire de 1re classe Hugot (Georges, Paul, Hubert).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au grade de magistrat général
Pour prendre rang du 15 avril 1990
M. le magistrat militaire de 1re classe Hugot (Georges, Paul, Hubert).Source : Légifrance