JORF n°0113 du 16 mai 2014

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 avril 2014, sont placées, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues :
Mme Catherine DANAND, à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de deux ans.

Cour d'appel de Chambéry

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy :
Mme Florence FERRY, à compter du 13 février 2014, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes :
Mme Corinne RUBIO, à compter du 1er mars 2014, pour une durée de deux ans.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 avril 2014, sont placées, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues :

Mme Catherine DANAND, à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de deux ans.

Cour d'appel de Chambéry

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy :

Mme Florence FERRY, à compter du 13 février 2014, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes :

Mme Corinne RUBIO, à compter du 1er mars 2014, pour une durée de deux ans.