JORF n°0113 du 16 mai 2014

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2014, M. Jean TROTEL, premier président de la cour d'appel de Lyon, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 septembre 2014.


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Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2014, M. Jean TROTEL, premier président de la cour d'appel de Lyon, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 septembre 2014.