JORF n°0112 du 15 mai 2009

Article 1

Article 1

Les fonctions de M. Alain MÉNÉMÉNIS, conseiller d'Etat, membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées.


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Version 1

Les fonctions de M. Alain MÉNÉMÉNIS, conseiller d'Etat, membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées.