JORF n°0113 du 16 mai 2008

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 avril 2008, Mme Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommée conseiller à la Cour de cassation.


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Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 avril 2008, Mme Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommée conseiller à la Cour de cassation.