JORF n°113 du 15 mai 2004

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Paris : M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre : M. Eric Bedos, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

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Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Avocat général près la cour d'appel de Paris : M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre : M. Eric Bedos, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.