Article 1
M. Benoît Battistelli, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de M. Daniel Hangard, appelé à d'autres fonctions.
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M. Benoît Battistelli, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de M. Daniel Hangard, appelé à d'autres fonctions.
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