Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort exercées par M. Yves Rousset, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.