Art. 1er. - A l'article 7-1 (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé, le IV est modifié ainsi qu'il suit :

L'alinéa : « Mme Denise Labrune, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Didier Amrhein, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ; ».